Université de Strasbourg

Élisabeth Lambert

Biographie - Élisabeth Lambert

Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (SAGE) - UMR 7363, université de Strasbourg et CNRS

Élisabeth Lambert, USIAS Fellow 2020Juriste, Élisabeth Lambert est directrice de recherche au CNRS, en poste au laboratoire SAGE. Elle s’est spécialisée dans les questions d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, d’accès à la justice européenne et des possibilités pour les victimes d’obtenir réparation pour les atteintes à leurs droits fondamentaux. À ce titre, elle a été appelée à plusieurs reprises à rendre des consultations pour des acteurs publics, en particulier le Conseil de l’Europe. Elle rend également régulièrement des expertises pour des organismes européens de recherche. De janvier 2017 à juillet 2018, elle a occupé un poste de professeure dans une université australienne (Perth), ce qui lui a permis de se familiariser avec le système de common law.

Depuis quelques années, son champ d’investigation concerne la santé environnementale (droit à un environnement sain et écologiquement viable/réglementation des pesticides). Dans ce nouveau contexte, elle collabore avec ses collègues des autres disciplines de l’université de Strasbourg à la mise en place d’une fédération de recherche sur la durabilité.

Sa méthodologie fait appel à la compréhension des phénomènes permettant ou entravant la circulation des normes et/ou la mise en œuvre des règles supranationales, à l’investigation du droit comparé, à la sociologie du droit (prise en compte des acteurs et du contexte dans la fabrique de la norme) et au courant de justice sociale. Pour ce faire, elle apprécie l’approche interdisciplinaire et l’approche de terrain avec les acteurs européens et nationaux du droit et de leur mise en œuvre.

Projet - Prendre au sérieux le droit à une alimentation saine : perspectives européennes

01/09/2020 - 30/06/2023

Ce projet a pour objectif d’explorer l’émergence d’un droit individuel/collectif à une alimentation saine en tant que nouvelle composante de la législation européenne relative aux droits humains. L’équipe prévoit d’examiner en détail les normes, la jurisprudence et les travaux préparatoires de dispositions juridiques nombreuses et variées, au niveau domestique comme européen, afin d’enquêter sur les conditions pouvant contribuer au droit à une alimentation saine, ainsi que les limites et garanties de sa mise en œuvre. Elle étudiera les normes applicables aux diverses étapes de production et de consommation, par exemple : les droits humains, le droit alimentaire, la protection des consommateurs, les règles de publicité, la fiscalité, l’étiquetage ainsi que les normes relatives aux résidus de substances chimiques dans les aliments. Ces recherches, en se focalisant sur la compréhension de l’élaboration législative, s’appuieront sur les travaux du mouvement de justice sociale ainsi que la documentation relative à l’émergence du droit à un environnement sain. Une méthode qualitative (analyse lexicale et entretiens avec des parties prenantes) complètera les traditionnelles recherches documentaires.

L’accent étant mis sur l’analyse de la fabrique de la norme et de sa mise en œuvre, une perspective sociojuridique sera adoptée. À ce jour, nous disposons de peu de recherches permettant d’explorer l’élaboration d’un droit européen à une alimentation saine. Par conséquent, les résultats de ce projet permettront de rassembler les pièces d'un puzzle disparate, dans la mesure où un droit naissant à une alimentation saine se trouve à l’intersection de nombreuses normes et disciplines. Ainsi, ils permettront d’aider les chercheurs, les décideurs politiques et les parties prenantes à comprendre la situation actuelle du droit européen, ainsi que ses potentielles orientations futures. De ce fait, ce projet devrait directement impacter les praticiens et les juges devant interpréter le droit à une alimentation adéquate, ainsi que le droit à la santé, dans une perspective plus holistique et respectueuse de l’environnement.

Afin de compléter le cadre théorique et les recherches qualitatives décrites ci-dessus, le projet inclura des séminaires, des sessions de brainstorming ainsi que des conférences avec des praticiens, des décideurs politiques et des chercheurs. Les résultats seront publiés sous la forme d’articles et d’une publication collective.

Biographie ingénieure d’études - Lise Etienne

Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (SAGE) - UMR 7363, université de Strasbourg et CNRS

Lise Etienne

Lise Etienne est diplômée d’une maîtrise de droit français et allemand des universités de Cologne et de Paris 1 Panthéon – Sorbonne, équivalente à un niveau de master 1 (2016-2020), où elle a poursuivi avec un master 2 pour se spécialiser en droit public comparé (2020-2021).

Dans le cadre de ce master 2, elle s’est intéressée, d’une part, à l’analyse comparée des procès climatiques administratifs et constitutionnels rendus en France et en Allemagne, ce qui s’est concrétisé par la rédaction d’un mémoire. D’autre part, elle a obtenu une expérience pratique en droit des énergies renouvelables dans le contexte franco-allemand lors d’un stage de 5 mois réalisé au sein du cabinet d’avocats de conseil SK & Partner En 2021.

Recrutée d’octobre à décembre 2021 comme ingénieure d’études au laboratoire SAGE à l’université de Strasbourg, Lise Etienne a participé, sous la direction de Melis Aras, au projet Seed Money « Paysage et transition énergétique durable : la protection juridique des paysages à travers le prisme de la transition énergétique », soutenu par Eucor – Le Campus Européen, sur financement du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA). Dans le cadre de ce projet de recherche, Lise Etienne a réalisé une analyse comparée des jurisprudences françaises et allemandes relatives à la conciliation du développement des énergies renouvelables avec la protection du paysage.

Depuis le 1er janvier 2022, elle travaille comme ingénieure d’études pour le projet USIAS d’Élisabeth Lambert, et va analyser la réglementation et le contentieux sur le droit à une alimentation saine selon une approche comparée en Europe.

Biographie post-doc - Laure Hatcher-Séguy

Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (SAGE) - UMR 7363, université de Strasbourg et CNRS

Laure Hatcher-Séguy

Laure Hatcher-Séguy est docteure en sociologie, diplômée de l’université Toulouse Jean-Jaurès et spécialisée dans les questions liées à l’alimentation, à la santé, aux organisations marchandes et aux politiques publiques européennes. Sa thèse, dirigée par le professeur Franck Cochoy et réalisée dans le cadre d’un contrat doctoral du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, s’intitule De la nutrition à l'étiquetage nutritionnel : une histoire de la domestication commerciale et politique des nutriments.

Dans ce travail, Laure Hatcher-Séguy retrace l'histoire de la gestion et de l'utilisation des informations sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires circulant sur le marché européen. Deux dispositifs spécifiques y sont minutieusement analysés : l’étiquetage nutritionnel et les allégations nutritionnelles et de santé. Cette recherche s'inscrit à la croisée des travaux qui, en sociologie économique, s'intéressent à l'émergence de dispositifs visant à « équiper » les choix des consommateurs, et des sciences politiques puisque le cœur de son travail porte sur l’histoire de l’encadrement des dispositifs d’information sur la qualité nutritionnelle des produits aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et dans l’Union européenne.

Ses travaux actuels prolongent ces questionnements et se sont élargis à l’ensemble des dispositifs d’information qui visent à promouvoir et à rendre visible les qualités des produits alimentaires (nutritionnelles, écologiques, sociales). Il s’agit de questionner à la fois leur construction mais également leurs effets performatifs sur les pratiques de consommation ainsi que sur les pratiques des acteurs de l’offre en termes de production et de marketing. Le terrain européen étant toujours central dans ses recherches, Laure Hatcher-Séguy suit avec attention les développements politiques et réglementaires liés au « Green Deal » européen et à sa stratégie « de la ferme à l’assiette ».

Elle a été impliquée dans ce projet entre octobre 2020 et décembre 2021.

Biographie post-doc - Vincent Caby

Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (SAGE) - UMR 7363, université de Strasbourg et CNRS

Vincent Caby

Vincent Caby possède une double formation en sciences politiques (Sciences Po Grenoble) et en sociologie des sciences et de l’expertise (École des hautes études en sciences sociales (EHESS), Paris). Il a d’abord exercé comme chargé d’études et d’évaluations de politiques de santé pour le compte d’administrations nationales et européennes (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, Observatoire européen des drogues et toxicomanies).

Chercheur doctoral à Sciences Po Bordeaux, il est récipiendaire d’une allocation du ministère de la Recherche. Dans le cadre de sa recherche doctorale, il a étudié la production d’expertise et son utilisation – à partir du cas des revues systématiques de la littérature (ou expertises collectives) INSERM et INRA en sciences de la santé, médecine et agronomie, commandées par les ministères de la Santé et de l’Agriculture. Il a enseigné les méthodes qualitatives et quantitatives à Sciences Po Bordeaux et la théorie de l’évaluation à Sciences Po Lyon. Suite à son doctorat (2019), il a travaillé en tant que postdoctorant à l’UCLouvain (Belgique) sur la légitimité procédurale (ou throughput legitimacy) de la Commission européenne.

Ses travaux de recherche traitent de l’institutionnalisation de l’expertise : processus par lequel des formes d’expertise nouvelles deviennent des références incontournables (des institutions) pour les décideurs politiques (Caby 2020, à paraître). Ils abordent également les effets des rapports d’experts et rapports publics sur le débat et l’action publique (Caby et Chailleux 2019, à paraître), ainsi que les défis théoriques et méthodologiques de l’investigation de l’expertise (Caby et Ouimet 2020, à paraître).

Il a travaillé sur ce projet USIAS d'octobre 2020 à juin 2021.

France 2030