Université de Strasbourg

Échanges autour du livre de Petros Stangos - La fabrique de la jurisprudence sociale européenne

Le 14 mai 2024
De 17h00 à 19h00
Agora, Conseil de l'Europe, Strasbourg (FR)

Lors de son Fellowship à l'USIAS, le professeur Petros Stangos a travaillé sur un projet de livre  « La fabrique de la jurisprudence sociale européenne - Les décisions « réclamations collectives » du Comité européen des droits sociaux ». Professeur émérite à l’université Aristote de Thessalonique (Grèce), Petros Stangos a pu mettre à profit son expérience de vice-président du Comité européen des droits sociaux (CEDS) et collaborer étroitement avec le Conseil de l'Europe (CdE) au cours de son Fellowship à Strasbourg. Le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe organise cet événement en collaboration avec l'université de Strasbourg à l'occasion du lancement du livre offrant ainsi l'opportunité d'échanger autour de ce sujet essentiel.

Le livre

L’ouvrage offre au lecteur la possibilité de découvrir l’organisation et le fonctionnement du CEDS par le biais de la procédure des réclamations collectives. Au moyen de la jurisprudence élaborée par le Comité, il examine le rôle réservé au juge national lors de l’application de la Charte. Il présente de façon détaillée les principaux outils d’interprétation de la Charte que le Comité utilise. Il explore comment le contenu normatif des droits sociaux garantis par la Charte est enrichi en y introduisant des éléments du droit des droits de l’homme, d’une part, et du droit de l’Union européenne, d’autre part.

Ce livre s’adresse aux avocats et aux juges qui se spécialisent dans la protection des droits sociaux en tant que droits de l’homme, ainsi qu’à quiconque souhaite approfondir l’étude du régime conventionnel européen de protection des droits sociaux.

Extrait de la préface du livre : « L’ouvrage du professeur Petros Stangos apporte sans nul doute une contribution majeure à la connaissance et la compréhension de la construction de la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux, organe chargé de contrôler la mise en œuvre par les États Parties des dispositions de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe. Il laisse à voir la traduction européenne de l’État de droit social et la voie de démocratisation de la société proposées par cette « Constitution sociale européenne », qui méritent, aujourd’hui plus que jamais, d’être prises au sérieux par les gouvernements encore réfractaires et, davantage encore, d’être enseignées dans l’ensemble des universités européennes et saisies vigoureusement par les défenseurs des droits. »

Mélanie Schmitt, membre de l’équipe Droit social et directrice de l’UMR 7354 - DRES
Nicolas Moizard, membre de l’équipe Droit social de l’UMR 7354 DRES, directeur de la Maison interuniversitaire des sciences de l’Homme – Alsace (MISHA)

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