Université de Strasbourg

Petros Stangos

Biographie - Petros Stangos

Faculté de droit, université Aristote de Thessalonique, Grèce & Fellow USIAS dans l’UMR 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES), université de Strasbourg et CNRS

Petros Stangos, USIAS Fellow 2020Petros Stangos est né à Thessalonique (Grèce). Boursier du gouvernement français de 1975 à 1979, il a obtenu son doctorat d’État en droit international à l’université de Dijon (1979). Il a débuté sa carrière universitaire en 1982 et a été nommé professeur titulaire de droit économique international et de droit de l'Union européenne à la faculté de droit de l’université Aristote de Thessalonique en 1997, puis chaire Jean Monnet de droit européen des droits de l'homme en 2000. Il a également été professeur de droit de l’Union européenne à l'École nationale de la magistrature de Grèce (1997-2004), et est président du Conseil d’administration du Centre pour la culture juridique européenne de l’université Aristote de Thessalonique depuis 2018.

Le professeur Stangos a en outre été professeur invité de droit de l'UE dans de nombreuses universités européennes, et Fellow de l'Institut d’études avancées de Nantes (2014-2015).  Il a été élu vice-président du Comité européen des droits sociaux (CEDS) à deux reprises, de 2013 à 2014 et de 2015 à 2016, et a été membre de cette institution de 2009 à 2020. Par ailleurs, il a été membre ex officio de la Cour suprême de Grèce (2006 et 2007), membre du Comité national hellénique des droits de l'homme (2006-2012) et président de la 2e section (Droits économiques, sociaux et culturels, 2010-2012). Le professeur Stangos était également expert principal de la branche grecque du réseau d'experts juridiques de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA-LEX, 2006-2008), et a exercé en tant que consultant juridique dans les secteurs privé comme public (ministère grec des Affaires étrangères, Organisation mondiale du commerce-Genève).

Au cours de sa carrière, il a été responsable ou associé à de nombreux projets de recherche, européens et helléniques, principalement dans les domaines du droit antidiscrimination et du droit européen des droits de l'homme, et a publié de nombreux articles et ouvrages. Ses domaines d’expertise recouvrent principalement le droit économique de l'Union européenne, le droit national et européen des droits sociaux, le droit antidiscrimination national et européen, le droit économique international et le droit public international.

Lors de son séjour à Strasbourg, le professeur Stangos sera accueilli par le Dr. Mélanie Schmitt dans l’UMR 7354 Droit, religion, entreprise et société (DRES).

Projet – La fabrique de la jurisprudence sociale européenne

01/10/2020 - 30/09/2022

Les dispositions de la Charte sociale européenne (CSE) sont libellées, dans leur titre et uniquement dans celui-ci, en tant que droits. Cependant, le contenu de chaque disposition est façonné par l’obligation établie aux dépens des gouvernements contractants de prendre des mesures spécifiques dans les domaines où ce qui a été appelé « droit » trouve application. Dans cette articulation entre la formulation d'un droit et les obligations qui en découlent pour les gouvernements contractants de prendre des mesures spécifiques, l'hypothèse est qu'il n'y a aucun signe apparent d'une norme qui puisse être évoquée au bénéfice des personnes entrant dans le champ d’application des mesures gouvernementales.

Ce projet de recherche vise à réfuter cette hypothèse. En effet, son objectif est de rechercher et de montrer de quelle manière le Comité européen des droits sociaux, qui surveille la mise en œuvre de la CSE par les gouvernements contractants, dans le cadre de sa procédure de réclamations collectives, déduit des normes de l'articulation précitée, applicables dans le chef des personnes concernées par une réclamation collective. Ces normes exigent des gouvernements contractants des engagements de comportement et de résultats dans les domaines des relations de travail et de la protection sociale. Les normes, mises en évidence et élucidées par le projet de recherche, représenteront le « noyau dur » des politiques publiques nationales d’emploi et de protection sociale. Ce « noyau dur » normatif pourrait par la suite être interprété comme l'élément constitutif d'un modèle social européen commun, qui fait déjà l'objet de discussions intenses ces dix dernières années parmi les universitaires ainsi que les hommes et femmes politiques.

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